J.O. 164 du 16 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANP0522394A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 juin 2005, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : Mme Catherine Bismuth, représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Pierre-Jean Cousteix.